Pour vous conformer à l'obligation de facturation électronique qui entrera en vigueur en France à partir du 1ᵉʳ septembre 2026, suivez les étapes suivantes :
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Comprendre le calendrier de mise en œuvre :
- 1ᵉʳ septembre 2026 : Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
- 1ᵉʳ septembre 2026 : Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre des factures électroniques.
- 1ᵉʳ septembre 2027 : Les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises devront émettre des factures électroniques.
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Mettre à jour vos fichiers clients et fournisseurs : Assurez-vous que les informations de vos partenaires commerciaux sont exactes et complètes, notamment les numéros SIREN et les adresses de livraison. Cette mise à jour est essentielle pour garantir le bon acheminement des factures électroniques.
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Choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou utiliser le Portail Public de Facturation (PPF) : Les factures électroniques devront transiter par une plateforme agréée par l'État. Vous pouvez opter pour le PPF ou une PDP certifiée. Il est crucial de sélectionner une solution compatible avec les exigences légales.
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Adopter un format de facture électronique conforme : Les formats acceptés incluent Factur-X, UBL 2.1 et CII. Un simple PDF envoyé par e-mail ne suffit pas ; la facture doit être structurée pour permettre un traitement automatisé.
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Former vos équipes : Sensibilisez et formez vos collaborateurs aux nouvelles procédures de facturation électronique pour assurer une transition fluide.
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Mettre à jour vos systèmes d'information : Vérifiez que vos logiciels de gestion et de comptabilité sont compatibles avec la facturation électronique et les formats requis.
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Anticiper les nouvelles mentions obligatoires : À partir du 1ᵉʳ septembre 2026, certaines mentions deviendront obligatoires sur les factures, telles que le numéro SIREN du client et l'adresse de livraison si elle diffère de l'adresse de facturation.
En suivant ces étapes, vous assurerez la conformité de votre entreprise avec la réglementation sur la facturation électronique en vigueur à partir de 2026.